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Actualités juridiques

Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut constituer une violation pénale en cas d’accident du travail...
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La rupture conventionnelle individuelle

Droit du travail - Salariés
LE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE se remet de la procédure prud’homale avec sa cheffe pâtissière, Madame CITRON.  Plus jamais ça pense t elle ! Alors lorsque...
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Obligation de précision : Contrats à temps partiel

Droit du travail - Employeurs
LE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...
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Le temps de pause doit-il être rémunéré ?

Droit du travail - Salariés
LE CAS DE… Les employés de la MICHE JOYEUSE ont décidé de saisir l’Inspection du travail car ils considèrent que l’employeur outrepasse ses pouvoirs et porte atteinte à leur...
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L'absence injustifiée constitue-t-elle nécessairement une faute grave ?

Droit du travail - Salariés
Le cas de… Madame FINANCIER a été convoquée devant le Tribunal correctionnel suite à l’incendie, elle est prévenue notamment de la non mise à jour de son document unique....
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Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?

Droit du travail - Employeurs
Le cas de… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers évènements touchant la MICHE JOYEUSE, a décidé de promouvoir la sous-cheffe pâtissière au poste de...
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