Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Droit du travail - Salariés
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
Lire la suite

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Droit du travail - Salariés
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
Lire la suite

Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
Lire la suite

Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit magnifique certes mais bien loin des forêts du Pérou. Elle n’a pas eu l’occasion de porter son sombr...
Lire la suite

Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le cas de … Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot, lunettes et sombrero estampillés lama, elle est prête ! Ces vacances vont être enfin reposantes,...
Lire la suite

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK