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Actualités juridiques

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...

Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Droit du travail - Salariés
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
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