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Actualités juridiques

Prévoyance collective : comment déterminer le régime le plus favorable aux salariés ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu'une entreprise applique un régime de prévoyance différent de celui prévu par sa convention collective, la question se pose de savoir lequel doit bénéficier aux salariés ...

Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la...

Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait être fixé à 48 900 € en 2027. Le plafond annuel de la sécurité sociale devrait augmenter de 1,74 % au 1er janvier 2027 pour s'ét...

Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Droit du travail - Salariés
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés,...

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu...

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fich...
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Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

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