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Actualités juridiques

Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produisent pas les mêmes effets indemnitaires, car là où le premier ouvre droit à une indemnité minimale...
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionne...
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contr...
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...
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