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Actualités juridiques

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...
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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les...
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...
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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Droit du travail - Salariés
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Droit du travail - Salariés
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
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