Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Droit du travail - Employeurs

Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du financement du paritarisme peuvent être reversés à ses syndicats membres, dès lors qu'aucun texte n...

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Droit du travail - Salariés

La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le maintien et la désignation des délégués syndicaux à l’occasion d’un transfert d’entreprise. En premier lie...

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesur...

Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, plusieurs conventions collectives coexistaient, notamment les conventions collectives dites CCN 51 e...

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...

Actualités juridiques

Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié

Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres

Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge

Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité

Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation

Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte

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