Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

[Droit du travail] Décompte des heures supplémentaires et congés payés

Droit du travail - Salariés

Le cas de … La période de Pâques est passée, Madame FINANCIER se dit qu’elle va enfin pouvoir souffler. La création, la production et la vente des Lamapins, ses fameux lama...

[Droit du travail] Rupture de la période d’essai et protection de la salariée enceinte

Droit du travail - Salariés

Le cas de … Madame FINANCIER a accepté de transiger avec Madame PIECEMONTEZ concernant ses rappels d’heures supplémentaires, acceptant ainsi de lui allouer une indemnité transa...

La transaction signée pendant l’éxécution du contrat de travail : une garantie contre tout litige postérieur ?

Droit du travail - Employeurs

Le cas de … Madame FINANCIER compte bien se défendre face à Madame PIECEMONTEZ qui l’accuse d’avoir rompu la période d’essai en raison de son état de grossesse. Elle l’aff...

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de ci...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80...

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...

Actualités juridiques

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