Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. En l’espèce, une caisse...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel em...

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’octroi de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des s...

Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail général...

Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme

Droit du travail - Salariés

Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...

Actualités juridiques

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

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