Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Droit du travail - Employeurs

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Droit du travail - Employeurs

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

Actualités juridiques

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

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Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?