Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisation AT/MP), la loi lui impose...

Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant...

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un comportement relevant de sa vi...

Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur...

Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires d...

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse...

Actualités juridiques

Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements

Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité

Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation

Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger

Information close