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Actualités juridiques

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalori...
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Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Droit du travail - Salariés
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditio...
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La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Droit du travail - Salariés
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
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Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
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Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit magnifique certes mais bien loin des forêts du Pérou. Elle n’a pas eu l’occasion de porter son sombr...
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Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le cas de … Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot, lunettes et sombrero estampillés lama, elle est prête ! Ces vacances vont être enfin reposantes,...
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