Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

[Droit du travail] DISSIMULER SON MARIAGE, EST-CE UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?

Droit du travail - Salariés

Le cas de… Madame FINANCIER est fatiguée de toutes ces attaques contre elle et elle vient de découvrir que son commis était marié avec Madame YUZULELE ! Elle a été condamn...

[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL

Droit du travail - Salariés

Le cas de… Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien ! L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-c...

[Droit du travail] LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

Droit du travail - Salariés

Le cas de… Madame FINANCIER est très fébrile car elle est en pleine production des lamas de Pâques ! elle est à fond : des lamas sortant d’une coquille d’œuf, des lamas lapin...

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Droit du travail - Salariés

La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemn...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...

Actualités juridiques

[Droit du travail] DISSIMULER SON MARIAGE, EST-CE UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?

[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL

[Droit du travail] LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

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