Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modi...

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Droit du travail - Employeurs

Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises...

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolution...

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2...

Actualités juridiques

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