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Actualités juridiques

Embaucher oui, mais sans discriminer !

Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation est très attentive aux situations de discrimination comme l’arrêt du 14 décembre 2022 le prouve à nouveau. Dans cette affaire, un salarié intérimaire ayant...

Heures supplémentaires et forfait jours : est-ce possible ?

Droit du travail - Salariés
Le cas d’un employé au forfait jours, qui a travaillé le dimanche Monsieur Paul a signé avec la société Crepon une convention individuelle de forfait jours. Le temps de trava...

Faire face à l’inaptitude d’un salarié

Droit du travail - Salariés
Le cas d’une caissière déclarée inapte au travail mais avec reclassement possible Madame Dupont est salariée dans une supérette. Suite à une visite auprès du médecin du trava...

Faire face à une situation de harcèlement moral

Droit du travail - Salariés
Le cas d’un employé en état d’épuisement physique et moral Monsieur Durand est en arrêt de travail depuis plusieurs mois et a adressé à la SARL Chronos un courrier l’alertant...

Sanction pécuniaire : Comprendre les retenues sur salaire

Droit du travail - Salariés
LE CAS DE… Madame FINANCIER vient de faire terminer l’inventaire de la MICHE JOYEUSE et s’est aperçue que tous les vêtements de travail des ouvriers sont tâchés et abimés et...

Les jours fériés et ponts en 2024 : Tout ce que vous devez savoir !

Droit du travail - Salariés
LE CAS DE… Madame FINANCIER a fini de restituer toutes les retenues sur salaires prohibées suite à l’ordonnance de référé rendue en faveur de Mademoiselle MILLEFEUILLE.  L...
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