Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
Droit du travail - Salariés
Le cas de…
Madame FINANCIER est fatiguée de toutes ces attaques contre elle et elle vient de découvrir que son commis était marié avec Madame YUZULELE !
Elle a été condamn...
Droit du travail - Salariés
Le cas de…
Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien !
L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-c...
Droit du travail - Salariés
Le cas de…
Madame FINANCIER est très fébrile car elle est en pleine production des lamas de Pâques ! elle est à fond : des lamas sortant d’une coquille d’œuf, des lamas lapin...
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs services. L’hôpital avait contesté cette délibération. Entre-temps, au 1er janvier 2023, le comité s...
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