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Actualités juridiques

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’app...
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Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adoptée par une Cour d’appel ayant jugé qu’une prise d’acte par un salarié protégé ne produisait pas les...
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Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adopti...
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
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Entretien préalable au licenciement disciplinaire : vers une consécration du droit de se taire ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 20 juin 2025, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevant une possible atteinte a...
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Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les actions gratuites attribuées dans le cadre d’un plan d’entreprise ne constituent pas un élément de ré...
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