Espace clients
Actualités

Les relations individuelles de travail

Requalification des CDD en CDI
Rédaction de contrat de travail
Licenciement
Discrimination
Départ négocié
...
En savoir plus

Relations collectives
de travail

Conseil au CE,
Délégués du Personnel,
Conseil et assistante aux CSE,
Délégués Syndicaux et CHSCT.
Contentieux collectif
...
En savoir plus

Sante et sécurité au travail

Accident du travail et de la maladie professionnelle,
Action devant le Tribunal,
Recours en faute inexcusable de l'employeur,
Réparation du dommage corporel,
...
En savoir plus

Prévention des risques psychosociaux

SOIT dans une démarche de PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX, 
SOIT en cas d’ALERTE avant ou pendant une procédure administrative ou Judiciaire.

En savoir plus

Le Cabinet KMS avocats

Karine MARTIN-STAUDOHAR, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, est spécialiste en droit du travail et première détentrice de la qualification spécifique Réglementation des risques psychosociaux décernée par le Conseil National des Barreaux.

Fondatrice du Cabinet KMS AVOCATS, elle intervient avec Anna PEREZ et Lisa DIEGO-RODRIGUEZ, Avocats collaborateurs, dans tous les aspects du droit social et particulièrement dans le domaine des risques psychosociaux.
Je prends RDV avec Maître MARTIN STAUDOHAR Voir notre équipe

La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la période de mise à pied conservatoire annulée même si le salarié, en arrêt maladie, a perçu des indemnit...

Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transm...

Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de...

Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 1...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
Le Cabinet a réouvert ses locaux lundi 11 mai et reprend ses activités judiciaires dans le strict respect des règles sanitaires.

Dans ce cadre nous continuons à privilégier les rendez vous  téléphoniques et en visioconférences  en prenant  rendez vous en ligne ou auprès de notre secrétariat téléphonique et ce dans le soucis de la sécurité de tous, les nouvelles technologies nous permettant un contact rapide et visuel indispensable à une relation Avocat Client.

Dans une reprise d’activité qui doit être guidée par une obligation de sécurité exemplaire des employeurs, le Cabinet KMS AVOCATS est à vos côtés pour vous conseiller, assister et représenter.

Ok