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KMS AVOCATS

CABINET D'AVOCATS

Le Cabinet KMS avocats

Le cabinet KMS AVOCATS est une société d’Avocats inscrite au Barreau du Val de Marne.

Il est composé de sa fondatrice Karine MARTIN-STAUDOHAR spécialiste en droit du travail et première détentrice de la qualification spécifique Réglementation des risques psychosociaux décernée par le Conseil National des Barreaux et d’Anna PEREZ, diplomée du Master 2 « Droit et Pratique des Relations de Travail » obtenu à l’Université Paris Sud XI.

Toutes deux interviennent dans tous les aspects du droit social ,travail administratif et sécurité sociale) et particulièrement dans le domaine des risques psychosociaux.
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MARTIN STAUDOHAR


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Portabilité des garanties santé : la liquidation judiciaire ne suffit pas à y mettre fin

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 14h40 14 40
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a récemment précisé les conditions de cessation de la portabilité des garanties collectives de santé et de prévoyance en cas de liquidation judiciaire de l’...

Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 14h18 14 18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable au licenciement et sécurise la...

Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 07h12 07 12
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’une transaction conclue entre un employeur et un salarié, en particulier lorsqu’est en cause l’origin...

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 16h48 16 48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique...
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Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

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