Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Droit du travail - Employeurs

Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Droit du travail - Salariés

La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Droit du travail - Employeurs

Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...

[Droit du travail] Décompte des heures supplémentaires et congés payés

Droit du travail - Salariés

Le cas de … La période de Pâques est passée, Madame FINANCIER se dit qu’elle va enfin pouvoir souffler. La création, la production et la vente des Lamapins, ses fameux lama...

[Droit du travail] Rupture de la période d’essai et protection de la salariée enceinte

Droit du travail - Salariés

Le cas de … Madame FINANCIER a accepté de transiger avec Madame PIECEMONTEZ concernant ses rappels d’heures supplémentaires, acceptant ainsi de lui allouer une indemnité transa...

Actualités juridiques

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