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Actualités juridiques

Accident du travail : la Cour de cassation rappelle une condition clé de la présomption d’imputabilité

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable...
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
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Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures...
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Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de c...
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Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relèv...
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Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation é...
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