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Actualités juridiques

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...
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Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...
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Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, l’action portant sur la rupture du contrat de travail est soumise à un délai de prescription de douze mois. Toutefois, ce délai peut être suspendu lorsque l...
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DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette br...
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CDD : Le cumul est possible entre indemnité de requalification et indemnité pour remise tardive du contrat !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise le régime indemnitaire applicable en cas d’irrégularités affectant un contrat à durée déterminée...
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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. I...
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