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Actualités juridiques

Paiement des heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées mais non autorisées par l’employeur

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER est maussade : l’été traine en longueur et ce n’est pas ses 10 jours au TRÉPORT qui l’ont reposée ! Des vacances sans voir le moindre lama, ce ne...
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Les conséquences de la soumission du salarié au forfait jours à un planning imposé

Droit du travail - Salariés
Le cas de … Madame FINANCIER revient de son séjour au TRÉPORT, endroit magnifique certes mais bien loin des forêts du Pérou. Elle n’a pas eu l’occasion de porter son sombr...
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Un enregistrement clandestin constitue-t-il une preuve recevable par le juge ?

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Le cas de … Madame FINANCIER a préparé sa valise pour le Pérou : maillot, lunettes et sombrero estampillés lama, elle est prête ! Ces vacances vont être enfin reposantes,...
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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...
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Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une experti...
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Non-concurrence : pas de prorogation du délai pendant le Covid

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne constitue pas une résiliation de convention au sens de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25...
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