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Actualités juridiques

Enquête interne et harcèlement moral

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de … Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FARBRETON, meilleur ami de Madame Violette MACARON qui l’a trainée aux prud’hommes, affirme être harcel...
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Licenciement et harcèlement moral

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le cas de … Madame FINANCIER est très contrariée. Elle vient de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes de la part de l’une de ses salariées qui remet en...
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du t...
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Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...
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Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
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Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...
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