Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Licenciement et harcèlement moral

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le cas de … Madame FINANCIER est très contrariée. Elle vient de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes de la part de l’une de ses salariées qui remet en...

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du t...

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Droit du travail - Employeurs

Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notificatio...

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Droit du travail - Salariés

Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

Actualités juridiques

Licenciement et harcèlement moral

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes

Information close