Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

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Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant...

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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

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