Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de ci...

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avril 2026 relève à 80...

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...

Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opér...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géolocalisation visant à assurer ce...

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses...

Actualités juridiques

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé

Le juge judiciaire doit statuer sur la requalification d’un CDD de médecin du travail arrivé à terme sans autorisation de l’inspecteur du travail

Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence

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