Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...

Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons...

Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2...

Discrimination salariale et droit à la preuve

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un groupe, puis par la société mère, s’estimait victime d’inégalité salariale en raison de son sexe. Af...

Le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est tenu de rembourser le trop-perçu en cas d'erreur de l'organisme débiteur malgré sa bonne foi et sa situation financière

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d’invalidité n’est réclamé à un assujetti de bonne foi...

Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 16 mars 2023

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée...

Actualités juridiques

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