Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? C’est l’objet d'une étude publiée le 1er mars 2023 qui s’appuie sur une série...

Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail...

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due au titre de l’année 2022 sera collectée par l’Urssaf lors de la déclaration en DSN de mars 2023...

Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inapt...

Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Un salarié déclaré « inapte à tous les postes », avec danger immédiat est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement...

Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Licencié pour insuffisance professionnelle, un salarié a vu sa procédure de licenciement annulée par une Cour d’appel en raison de son état de santé du salarié, laquelle a ordon...

Actualités juridiques

Sous-traitance : des risques professionnels accrus pour les salariés

Salarié itinérant et rémunération du temps de déplacement entre deux clients

L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022

Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Inaptitude : l’employeur doit verser le salaire correspondant à l’emploi occupé par le salarié avant la suspension du contrat, sans déduction possible.

Réintégration du salarié après annulation du licenciement : précision sur le calcul de l’indemnité relative à la période d’éviction

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