Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséq...

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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un salarié élu en qualité de titulaire au comité social et économique de la société, en date du 6 décembre 2018, a fait l’objet d’un licenciement le 21 décembre de la même année...

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