Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

Droit du travail - Employeurs

Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de...

Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond

Droit du travail - Salariés

Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une demande de résiliation judiciaire...

Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT...

Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses

Droit du travail - Employeurs

Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le...

Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité

Droit du travail - Salariés

En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de s...

Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes publie son rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale...

Actualités juridiques

Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

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Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?

Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses

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