Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au contrat de sécurisation profes...

Heures de délégation : rappel concernant leur justification

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de délégation, opposant un salarié et son employeur, la Cour de cassation a jugé qu’il ne peut être exigé...

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventi...

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à sa période d’essai, puis sais...

Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Il s’intitule « cance...

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...

Actualités juridiques

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Heures de délégation : rappel concernant leur justification

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

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