Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un salarié avait saisi la juridiction prud’homale pour une demande tendant à appliquer les droits concernant les jours fériés qui coïncident avec les jours de repos variables su...

Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Au visa des articles L. 461-1, L. 461-2 et D. 461-1-1 du Code de la sécurité sociale, la Cour de cassation a rappelé le 11 mai dernier que la première constatation médicale de l...

Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire lorsque les salariés n’ont pas pris l’ensemble de leurs congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ?...

Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les employeurs ont un rôle crucial à jo...

De la jurisprudence liée aux arrêts de travail

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à l’occasion d’arrêts de travail. Retrouvez des réponses à des situations concrètes qui peuvent surven...

Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos...

Actualités juridiques

Coïncidence entre les jours fériés et les jours de repos : quid d’une majoration ou d’un repos supplémentaire

Prescription du délai de prise en charge de la maladie professionnelle : derniers rappels

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