Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir...

Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le cadre duquel un salarié engagé en qualité d'enquêteur mystère demandait le rappel d’heures supplément...

Accident en télétravail, un petit tour d’Europe

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais ancré culturellement dans nos pratiques professionnelles. Que se passe-t-il si l’on est victime d’acci...

Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son verse...

Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré inapte par la médecine du travail, en 2015, à l’issue de son arrêt de travail et licencié en conséq...

Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité diverses sommes au t...

Actualités juridiques

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