Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...

Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéfi...

Possibilité de pourvoir à l’activité normale et permanente de l’entreprise par un CAE

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi facilite, par l’octroi d’une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des dif...

Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice...

Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégrer dans l’assiette des cotisat...

Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel,...

Actualités juridiques

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