Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une juste compensation de l'exposition des travailleurs aux facteurs de risques professionnels ? La réform...

La réforme des retraites est promulguée

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Recul progressif de l’âge légal de départ en retraite et augmentation de la durée de cotisation sont les principales mesures de la loi de financement rectificative de la sécurit...

L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

L’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse, et à laquelle des indemnités ont été allouées par le conseil des prud’hommes, p...

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail

Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les conditions relatives à l’information des salariés qui souhaitent adhérer au contrat de sécurisation profes...

Heures de délégation : rappel concernant leur justification

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Saisie dans le cadre d’un litige relatif à la justification des heures de délégation, opposant un salarié et son employeur, la Cour de cassation a jugé qu’il ne peut être exigé...

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventi...

Actualités juridiques

Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)

La réforme des retraites est promulguée

L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur

Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique

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