Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) contre l’e...

Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne peut pas prétendre à des indem...

Allocation de retour à l'emploi -Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’uni...

Relation amoureuse au travail : un risque de licenciement ?

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Entre le chef d’entreprise américain poussé à la démission après le “Coldplay gate”, le PDG de Nestlé licencié en Suisse pour une relation amoureuse non déclarée avec une subord...

Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail

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Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays dans le monde ont mis en place...

Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction...

Actualités juridiques

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