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Actualités juridiques

Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs

Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut saisir le Conseil de prud’hommes selon la procédure accélérée au fond afin de faire cesser une attei...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Droit du travail - Employeurs
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
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Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
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[Droit du travail] DISSIMULER SON MARIAGE, EST-CE UNE CAUSE DE LICENCIEMENT ?

Droit du travail - Salariés
Le cas de… Madame FINANCIER est fatiguée de toutes ces attaques contre elle et elle vient de découvrir que son commis était marié avec Madame YUZULELE ! Elle a été condamn...
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[Droit du travail] NULLITÉ DU LICENCIEMENT ET SECRET MÉDICAL

Droit du travail - Salariés
Le cas de… Madame FINANCIER a ras le pompon péruvien ! L’une de ses salariées, Madame YUZULELE cumule retard et absence répétées et sans justifier d’aucune raison à ceux-c...
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