Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...

Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, Catherine Vautrin, les parlementaires réunionnais demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies. Comme...

C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se voit affecté par son employeur au poste de directeur médical de l’institut dans lequel il exerce. Une...

Tarification AT-MP 2025

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...

Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment en cas de licenciement pour inaptitude sans possibilité de reclassement, l’employeur doit renoncer à...

Actualités juridiques

Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Chikungunya à La Réunion : les parlementaires demandent la suspension des jours de carence pour les arrêts maladies

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