Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Droit du travail - Salariés

Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19...

Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

Droit du travail - Salariés

N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la carrière de la salariée en termes d’évolution professionnelle, tant salariale que personnelle, et don...

La coordination internationale en matière de retraites

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale...

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Droit du travail - Employeurs

Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employ...

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Droit du travail - Salariés

Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache...

Actualités juridiques

Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail

Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets

La coordination internationale en matière de retraites

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

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