Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail

Droit du travail - Salariés

Un suicide, intervenu au lendemain d’une telle annonce dans la région d'Angers, vient d’être reconnu comme un accident du travail. Une première...

Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les co...

Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

Droit du travail - Employeurs

Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs do...

Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

Droit du travail - Salariés

En cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifier une interdiction de l’alcool dans l’entreprise en faisant état des risques déjà réalisés dans le p...

Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spéc...

Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective

Droit du travail - Employeurs

Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'app...

Actualités juridiques

Le suicide d’un salarié après l’annonce de la fermeture d’un site peut être considéré comme un accident du travail

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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire

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