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Actualités juridiques

Vers une hausse du Smic début mai

Droit du travail - Salariés
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1er mai 2022. Depuis le 1er janvier 2022, le montant brut horaire du Smic s’établit à 1...
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La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mise en ligne sur le site internet du BOSS. Le contenu de cette rubrique sera applicable et opposable à...
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Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail

Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitai...
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Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels

Droit du travail - Salariés
L’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal d’un mois, qu’il s’agisse du congé principal de 4 semaines, de...
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Droit des malades : une « enquête flash » auprès des personnels de l'AP-HP

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
À l’occasion des 20 ans de la loi relative aux droits des malades, l’AP-HP a interrogé ses personnels pour évaluer leur niveau de connaissance et leur perception sur ses différe...
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Modification des congés par l’employeur : conditions

Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux salariés non-grévistes de prendre des congés au cours des deux premières semaines de janvier en invoq...
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