Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?

Droit du travail - Employeurs

Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initiative de l'employeur doit être...

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

Droit du travail - Salariés

Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture conventionnelle est transmise à l'administration pour homologation. Si le salarié décède après cette homologat...

Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleur...

Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Droit du travail - Employeurs

Lorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en général question de déterminer si l'importance du projet l'exige, ou encore, à quel moment le projet...

L’employeur ne peut pas demander la nullité d’une convention de forfait en heures

Droit du travail - Salariés

Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la convention de forfait en heures. Ainsi, l’employeur ne peut pas opposer au salarié l’irrégularité d’une clause de la conven...

Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail

Droit du travail - Employeurs

Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dégradées. Mais si l'employeur n...

Actualités juridiques

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