Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contri...

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Droit du travail - Employeurs

L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce...

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

Droit du travail - Salariés

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Droit du travail - Employeurs

Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2...

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Droit du travail - Employeurs

Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obl...

Actualités juridiques

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

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