Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

[Droit du travail] DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL ?

Droit du travail - Salariés

Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante : LE CAS D...

[Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai

Droit du travail - Salariés

Le cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employée, Madame CHOUALACRÈME hors pair qui partage sa passion des lamas ! Quelle joie ! elle envisage déjà...

[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Le cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...

[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois

Droit du travail - Salariés

Le cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...

Actualités juridiques

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