Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

[Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

Le cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...

[Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois

Droit du travail - Salariés

Le cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...

Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que so...

Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les frais engagés par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’e...

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.

Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé

Droit du travail - Salariés

Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...

Actualités juridiques

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