Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur...

Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires

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Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires d...

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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

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Licenciement : 5 jours pleins doivent s'écouler entre la convocation à entretien et l'entretien préalable

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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation

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Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que ce dernier indique expressément...

Actualités juridiques

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