Mise à jour des taux et barèmes 2025
Traditionnellement, le changement d’année est l’occasion de mettre à jour ses barèmes de paie. Cette année, du fait de l’absence de budget (les lois de finances et lois de finan...
Actualités juridiques
L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de form...
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prescr...
Accidents du travail : les morts cachés
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révélé par le rapport de la CPAM sur les accidents de travail. Des chiffres qui pourraient s'avérer en-de...
Action syndicale en justice : distinction entre intérêt collectif et individuel des salariés
Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures...