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Actualités juridiques

Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires

Droit du travail - Employeurs
Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical...

Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail

Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre employeur, selon le mode de rupture : démission, rupture conventionnelle, les différentes sortes de...

Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l...

Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie de Covid-19. Les salariés de votre entreprise qui ne peuvent pas être en télétravail doivent dispose...

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons d...

Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation

Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci...
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