Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu'au 30 décembre 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit que certains contrôles engagés par les Urssaf ou les MSA pourront être a...

Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?

Droit du travail - Salariés

Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-19 chez des enfants scolarisés a entraîné des fermetures de classes et contraint des parents salariés...

Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur

Droit du travail - Employeurs

En principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite...

TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a app...

Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée

Droit du travail - Employeurs

Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont...

Entretien préalable : qui peut participer ?

Droit du travail - Salariés

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motif...

Actualités juridiques

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