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Actualités juridiques

Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire,...
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €

Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà augmenté par la loi de finances pour 2021...
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La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire

Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée...
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Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...
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Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...
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Télétravail pendant l’épidémie de Covid-19 : une journée de travail sur site par semaine pour les volontaires

Droit du travail - Salariés
Comme annoncé par le Gouvernement le protocole national sanitaire est modifié afin de permettre un retour partiel sur site, pour les salariés qui le souhaitent...
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