Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Droit du travail - Salariés

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le disposi...

Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont...

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Droit du travail - Employeurs

Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeu...

Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Droit du travail - Salariés

Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour ce...

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contri...

Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement

Droit du travail - Employeurs

L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demander dans les 15 jours suivant la notification de son licenciement des précisions sur les motifs de ce...

Actualités juridiques

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