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Actualités juridiques

Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail

Droit du travail - Employeurs
La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexis...
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Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre

Droit du travail - Salariés
Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1e...
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Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en vigueur du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, initialement prévu au 1er janvier 2022, au 1er j...
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Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques

Droit du travail - Employeurs
La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en matière de prévention des risques chimiques...
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Bore Out : l’absence de travail est aussi du harcèlement moral

Droit du travail - Salariés
Le syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui – Bore Out – est moins connu que le Burn Out, épuisement professionnel par surcharge de travail, mais cause autant, sinon plus...
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributions légales dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’alternance aux organismes...
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