Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime social des indemnités de rupture conventi...

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Engagée en qualité de chauffeur livreur, une salariée avait, moins d’un mois après sa prise de poste, notifié à son employeur qu’elle mettait fin à sa période d’essai, puis sais...

Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Il s’intitule « cance...

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjective. Comment donc en...

Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance peuvent être de bons...

Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à temps choisi depuis 2...

Actualités juridiques

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Rupture de période d’essai inexistante et demande de rectification des documents de fin de contrat

Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)

Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?

Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel

Information close