Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Droit du travail - Salariés

Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...

De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement...

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Droit du travail - Employeurs

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informat...

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Droit du travail - Salariés

Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le disposi...

Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont...

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Droit du travail - Employeurs

Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeu...

Actualités juridiques

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