Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Droit du travail - Employeurs

Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2...

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contrainte de l’Urssaf. À ce titre, plusieurs précisions viennent d’être apportées par les juges…

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Droit du travail - Employeurs

Un salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur pour harcèlement moral et non-respect de son obl...

Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

Droit du travail - Salariés

Le salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prim...

Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat...

L’employeur peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié

Droit du travail - Employeurs

Un salarié, professionnel de santé, ne peut pas reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des éléments couverts par le secret médical. En effet, rap...

Actualités juridiques

Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi

Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf

L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral

Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?

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