Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au point de départ de la prescription face à une demande d’indemnité de congés payés. La Haute juridicti...

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Droit du travail - Salariés

Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé, et avait été convoquée à une...

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du dispositif des carrières longues...

Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au visa de l'article L 1222-3 du Code du travail, que si l'employeur a le droit de contrôler et de survei...

Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la règle stricte selon laquelle l’entretien préalable à un éventuel licenciement, ne peut avoir lieu moi...

Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Depuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes éle...

Actualités juridiques

Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne

Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination

Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir

Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?

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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?

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