Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Conditions de travail déplorables, travail dissimulé, accident de travail...

(NPU) Droit social
Nos jurisprudences
Résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur du fait du harcèlement moral : -    Cour d’Appel de PARIS 12 décembre 2018 n°1805020 ; -    Cour d’Appel d’Amiens du...
Lire la suite

Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles

Droit du travail - Employeurs
Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son...
Lire la suite

Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié

Droit du travail - Salariés
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un...
Lire la suite

Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte contre le travail dissimulé pour 2018. En progression de 18,5 % par rapport à 2017, le montant de...
Lire la suite

L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote

Droit du travail - Salariés
Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salariés doivent travailler ce jour-là, faut-il les autoriser à s’absenter pour voter...
Lire la suite

Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure...
Lire la suite
<< < ... 149 150 151 152 153 154 155 > >>
Voir toutes les actus
Information close
Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK