Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Que devient le contrat de travail du salarié en cas de décès de l’employeur ?

Droit du travail - Salariés

Le décès de l'employeur ne met pas fin automatiquement au contrat de travail du salarié. Celui-ci est automatiquement transféré aux héritiers de l'employeur. C'est le principe p...

Quelles conditions pour se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF issue d’un précédent contrôle ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Deux arrêts publiés par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation[1], rappellent les conditions à respecter pour qu’un cotisant puisse se prévaloir d’une décision imp...

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Droit du travail - Salariés

Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord collectif fixant les conditions de mise en place de la « prime de partage de profits » instituée pa...

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En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse directement aux victimes de maladies professionnelles la réparation de leurs préjudices et en récupè...

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Qu'est-ce que le bore-out?

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Actualités juridiques

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