Cabinet d'avocats Antony | Cabinet KMS AVOCATS

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail

Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonom...

Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute grave, justifiant un licenciement...

Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...

TVA sociale, financement de la protection sociale

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur...

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une contrepartie financière, confo...

Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...

Actualités juridiques

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