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Actualités juridiques

Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une CPAM, au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une pathologie déclarée par un salar...
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Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...
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Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission

Droit du travail - Salariés
L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre une rupture du contrat de travail par prise d’acte du salarié aux torts de l’employeur et une rupture...
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou non par une autre personne. Cet événement, qui peut arriver en France ou à l’étranger, peut nécessit...
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La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire

Droit du travail - Employeurs
Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu’un tel renouvellement est prévu...
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié malade dès lors qu’elles sont...
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