Cabinet d'avocats Rungis | Cabinet KMS AVOCATS

But et mise en action de la clause de non concurrence

Droit du travail - Salariés

La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat de travail afin d'éviter qu'un salarié ne concurrence son ancien employeur. Mais ses restrictions son...

Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?

Droit du travail - Employeurs

Relèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi...

Qu'est-ce que le CDD multi-remplacement ?

Droit du travail - Salariés

Ce nouveau cas d'usage des CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. 11 secteurs très concernés par les contrats courts vont expérimenter ce type de contrat jusque 2...

Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Droit du travail - Employeurs

L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en...

Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles

Droit du travail - Salariés

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au d...

Grève : quels sont vos droits si vous ne pouvez pas aller travailler ?

Droit du travail - Salariés

Le mouvement de grève du 5 décembre 2019 contre la réforme des retraites s’annonce d’ampleur. Les transports devraient être fortement perturbés, un casse-tête pour ceux qui n’ir...

Actualités juridiques

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