Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actualités
  2. Actualités juridiques

Actualités juridiques

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

Droit du travail - Salariés
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les diffi...
Lire la suite

Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller j...
Lire la suite

Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et...
Lire la suite

Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés

Droit du travail - Employeurs
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans...
Lire la suite

La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du...
Lire la suite

Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur

Droit du travail - Employeurs
Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit du travail en se bornant à relever qu’elle a été commise par son responsable « en matière de...
Lire la suite
<< < ... 167 168 169 170 171 172 173 ... > >>
Voir toutes les actus
Information close
Attention nouveau numéro de téléphone à compter du 12/12/2024: 01 56 30 01 75

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK