Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Historique

• Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de précision : Contrats à temps partiel
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers évènements touchant la MICHE JOYEUSE, a décidé de promouvoir la sous-cheffe pâtissière au poste de...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• La saisie rémunération
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  MAIS la saisie rémunération, c’est quoi ? Un créancier peut en cas de dette du salarié, également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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