Obligation de précision : Contrats à temps partiel
LE CAS DE…
Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou où son élevage de lamas prospère. Elle est en effet allergique à la laine.
Elle prend contact avec un avocat afin de faire le point sur les contrats de travail des salariés de la MICHE JOYEUSE afin de s’assurer qu’ils sont conformes.
L’avocat examine tous les contrats et lui indique qu’aucun des contrats à temps partiels n’indique les heures exactes de travail des salariés.
Sauf à pouvoir prouver la durée exacte de travail convenue avec chacun des salariés et que ceux-ci n’étaient pas dans l’impossibilité de prévoir leur rythme de travail, la MICHE JOYEUSE est en risque car les salariés pourraient demander la requalification de leur contrat de travail à temps partiel en temps plein avec les rappels de salaires non réglés pour atteindre le temps plein.
Madame FINANCIER fait alors établir des avenants modificatifs à tous les salariés concernés. Cependant si pour l’avenir elle est couverte, elle ne l’est pas pour le passé, les salariés pouvant solliciter les rappels de salaires sur la période antérieure soit dans un délai de 3 ans.
Madame FINANCIER fait alors des recherches afin de traiter son allergie à la laine.
Lire la suiteHistorique
-
Obligation de précision : Contrats à temps partiel
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers évènements touchant la MICHE JOYEUSE, a décidé de promouvoir la sous-cheffe pâtissière au poste de...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
La saisie rémunération
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursMAIS la saisie rémunération, c’est quoi ? Un créancier peut en cas de dette du salarié, également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Mettre en place une vidéosurveillance
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de… Monsieur CROISSANT n’a plus confiance en son personnel depuis l’épisode des orgies farineuses nocturnes et a décidé de mettre toute la boulangerie sous vidéosurvei...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Se servir des réseaux sociaux pour justifier un licenciement
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de… Monsieur CROISSANT, heureux patron de la boulangerie « LA MICHE JOYEUSE » est accablé par sa condamnation pour non-paiement des salaires et son moral est encore au...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
La preuve du paiement du salaire
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas de… Monsieur CROISSANT heureux patron de la « MICHE JOYEUSE » est particulièrement content car il a maintenant une équipe de qualité, mais son comptable est malade et...Source : valleesud-economie-emploi.fr