Embaucher oui, mais sans discriminer !
La Cour de cassation est très attentive aux situations de discrimination comme l’arrêt du 14 décembre 2022 le prouve à nouveau. Dans cette affaire, un salarié intérimaire ayant effectué plusieurs contrats de mission sur des postes de pré-monteur et monteur au sein d’une société utilisatrice saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée. Il sollicite également le versement de dommages et intérêts au titre d’une discrimination à l’embauche en raison de son nom à consonance extra-européenne. La Cour de Cassation lui a donné raison car il avançait des statistiques établies par ses soins à partir des registres du personnel et de l’organigramme de l’entreprise utilisatrice et qui mettent en avant que : le nombre de salariés recrutés en intérim avec un nom de famille européen qui s’étaient vu recrutés en CDI était de 18,07 % contre 6,9 % pour les non-Européens. L’employeur n’apportant aucune analyse justifiant cette situation s’est vu condamner à 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour discrimination à l’embauche.
Le cas d’un salon de coiffure qui recrute de façon discriminante
La société Fun Express, qui exploite un salon de coiffure, ne souhaite recruter que du personnel féminin. Elle a mis une annonce pour un contrat de travail à temps plein, pour des coiffeuses.
Paul a postulé et s’est vu répondre qu’il ne pouvait être embauché car le salon ne recrute que des femmes. Il a saisi le Conseil de Prud’hommes et produit l’offre d’emploi. Le conseil de Prud’hommes a condamné la société Fun Express a 3 000 € de dommages et intérêts au titre de la discrimination fondée sur le sexe.
Lire la suiteHistorique
-
Embaucher un apprenti ? Oui, mais pourquoi ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas d’une boulangerie qui souhaite embaucher un apprenti La Boulangerie « Au bon pain » a décidé d’embaucher un apprenti pour remplacer l’un de ses salariés qui doit part...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Mon salarié a abandonné son poste, je fais quoi ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLe cas d’un salarié qui souhaite quitter son entreprise Monsieur DUPONT souhaite quitter son entreprise car il a trouvé un autre emploi et ne souhaite pas démissionner. La s...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Embaucher oui, mais sans discriminer !
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation est très attentive aux situations de discrimination comme l’arrêt du 14 décembre 2022 le prouve à nouveau. Dans cette affaire, un salarié intérimaire ayant...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Un employeur peut-il embaucher un salarié en situation irrégulière ?
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER recrute, elle recherche un(e) remplaçant(e) à Monsieur TARTELETTE. Néanmoins, le métier de boulanger, et ses contraintes, n’attirent pas de nom...
-
Les nouvelles règles sur les congés payés 2024
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE voit son moral remonter avec les fêtes de pâques et les beaux jours mais cela va être de bien courte durée. Hier, 24 avril...Source : valleesud-economie-emploi.fr
-
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...Source : cabinet-rs.expert-infos.com