CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Historique

• CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de précision : Contrats à temps partiel
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Les obligations de prévention et de sécurité, c’est QUOI ?
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Madame FINANCIER de la MICHE JOYEUSE, accablée par les derniers évènements touchant la MICHE JOYEUSE, a décidé de promouvoir la sous-cheffe pâtissière au poste de...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• La saisie rémunération
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  MAIS la saisie rémunération, c’est quoi ? Un créancier peut en cas de dette du salarié, également mettre en œuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Mettre en place une vidéosurveillance
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Monsieur CROISSANT n’a plus confiance en son personnel depuis l’épisode des orgies farineuses nocturnes et a décidé de mettre toute la boulangerie sous vidéosurvei...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Se servir des réseaux sociaux pour justifier un licenciement
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de… Monsieur CROISSANT, heureux patron de la boulangerie « LA MICHE JOYEUSE » est accablé par sa condamnation pour non-paiement des salaires et son moral est encore au...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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