Obligation de précision : Contrats à temps partiel
LE CAS DE…
Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou où son élevage de lamas prospère. Elle est en effet allergique à la laine.
Elle prend contact avec un avocat afin de faire le point sur les contrats de travail des salariés de la MICHE JOYEUSE afin de s’assurer qu’ils sont conformes.
L’avocat examine tous les contrats et lui indique qu’aucun des contrats à temps partiels n’indique les heures exactes de travail des salariés.
Sauf à pouvoir prouver la durée exacte de travail convenue avec chacun des salariés et que ceux-ci n’étaient pas dans l’impossibilité de prévoir leur rythme de travail, la MICHE JOYEUSE est en risque car les salariés pourraient demander la requalification de leur contrat de travail à temps partiel en temps plein avec les rappels de salaires non réglés pour atteindre le temps plein.
Madame FINANCIER fait alors établir des avenants modificatifs à tous les salariés concernés. Cependant si pour l’avenir elle est couverte, elle ne l’est pas pour le passé, les salariés pouvant solliciter les rappels de salaires sur la période antérieure soit dans un délai de 3 ans.
Madame FINANCIER fait alors des recherches afin de traiter son allergie à la laine.
Lire la suiteHistorique
-
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...Source : www.lemag-juridique.com
-
Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026Droit du travail - EmployeursSaisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursEn application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des condit...Source : www.lemag-juridique.com
-
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de précision : Contrats à temps partiel
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursLE CAS DE… Madame FINANCIER est décidée à éviter tout contentieux et veut éviter d’être contrainte de rejoindre Monsieur CROISSANT qui vient de lui envoyer une carte du Pérou...Source : valleesud-economie-emploi.fr