Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Historique

• [Droit du travail] Certificat de travail : une obligation légale sous peine de sanctions
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est particulièrement heureuse, demain elle assiste à une représentation en exclusivité mondiale d’un concert...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Solde de tout compte : une obligation pour l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  LE CAS DE… Madame FINANCIER de la Boulangerie « AU LAMA JOYEUX » est ravie, car les étudiants embauchés pour produire les LAMAS LUTINS ont permis d’écouler 1500 pièces depuis...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] CDD de remplacement et licenciement : obligations de l’employeur
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Le cas de … Madame FINANCIER se trouve dans une situation difficile (encore une). Elle a été contrainte de licencier Monsieur KLOUG qui était absent depuis plus de deux ans e...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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