Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024

Historique

• Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserver une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat aux salariés ayant travaillé sur site durant la c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécessaires à la prévention des risques chimiques et au système national de toxicovigilance...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cotisation AGS au 1er janvier 2025
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’A...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Limites à la mise à la retraite d'office
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d'office qu'à...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite