Documents et défense en justice

Historique

• Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entreprise. Si des propos injurieux, diffamatoires ou manifestement excessifs peuvent justifier une sanction...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Documents et défense en justice
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est stupéfaite, elle vient de recevoir les pièces communiquées dans le cadre du contentieux contre un de ses anciens salariés, Monsieur CHOUX.
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Enquête interne et harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est en pleine crise de larmes …. Monsieur FARBRETON, meilleur ami de Madame Violette MACARON qui l’a trainée aux prud’hommes, affirme être harcel...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Licenciement et harcèlement moral
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le cas de … Madame FINANCIER est très contrariée. Elle vient de recevoir une convocation devant le Conseil de Prud’hommes de la part de l’une de ses salariées qui remet en...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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