Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Historique

• [Droit du travail] DÉMISSION POUR SURCHARGE DE TRAVAIL ?
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Ce mois-ci, Maître Martin-Staudohar, spécialiste en droit du travail et formée à la règlementation des risques psycho-sociaux, détaillera la problématique suivante : LE CAS D...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Le renouvellement de la période d’essai
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … MADAME FINANCIER est toute contente, elle a trouvé une employée, Madame CHOUALACRÈME hors pair qui partage sa passion des lamas ! Quelle joie ! elle envisage déjà...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• [Droit du travail] Maladie professionnelle et prescription prud’homale : le délai de 12 mois
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le cas de … Madame FINANCIER est très très stressée. Monsieur KLOUG licencié pour inaptitude avait saisi le Tribunal judiciaire pour faire reconnaitre l’origine professionnel...
  Source : valleesud-economie-emploi.fr
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit du travail - Salariés
  La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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